Cl'eo, Veille technologique Transports et Mobilité

Conditions générales de vente


Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site veille-cleo.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.veille-cleo.org suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

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internet : http://www.adit.fr


Définitions

  • Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
  • Inscrit : le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.


Accès au service

L'association Pôle Mov'eo, éditrice du site www.veille-cleo.org et des alertes automatiques qui y sont liées, propose un abonnement annuel payant à ces services, pour les non-membres des partenaires. Les personnes dont l'entité est membre des pôles Mov'eo, ID4Car, Véhicule du futur, de la Plateforme de la filière automobile (PFA) et par conséquent des Associations régionales de l'industrie automobile (Aria) y ont, de fait, accès gratuitement.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L'abonnement vendu auprès des personnes morales et des professionnels ne peut être résilié après le droit de rétraction de 7 jours. Après ce délai, en aucun cas l'abonnement souscrit par ces derniers ne pourra donner lieu à remboursement par le Pôle Mov'eo.

Le prix de nos produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le Pôle Mov'eo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

L'abonnement sera effectif après réception du bon de commande et paiement de ce dernier. Une facture sera alors envoyée à l'adresse mentionnée sur le formulaire.

Le règlement sera effectué soit par chèque soit par virement à partir du RIB figurant sur la facture. En cas d'impayé de la part de l'abonné, après plusieurs relances restées infructueuses, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de l'éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

Tout abonnement est conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation par le client un mois avant l'expiration de la période en cours par lettre RAR. En aucun cas le Pôle Mov'eo ne peut être tenu pour responsable des éléments extérieurs empêchant l'édition et la diffusion du produit commandé (coupures internet, filtrage par les réseaux informatiques, problèmes de messagerie….).

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Le pôle Mov'eo met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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  • Par téléphone au : 06 24 66 21 51
  • Par mail : veille@veille-cleo.org


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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d'utilisation disponible sur le site veille-cleo.org


Durée et résiliation

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